Suisse : Un Tribunal Établit Un Nouveau Précédent

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Un étudiant en droit suisse arrêté en avec 8 grammes de cannabis a été convoqué devant les tribunaux pour une amende. Résultat surprenant : la Cour du District de Zurich a acquitté l’étudiant. Cette décision fera-t-elle jurisprudence pour le cannabis en Suisse ?

L’accusé en question, avec son avocat, qui est aussi un étudiant en droit, s’est penché de prêt sur la loi suisse actuelle et a déterminé que seule la consommation de cannabis serait punissable et que la possession de jusqu’à 10 grammes de cannabis pour une consommation personnelle devrait être exempte de punitions.

Le passage en question dans la Loi sur les Stupéfiants (LStup) déclare dans l’article 19a, paragraphe 1 que

« Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l'amende. »

Dans l’article 19b, paragraphe 1, la loi indique que

« Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable. »

CE QUI NE CONSTITUE PAS UNE INFRACTION NE PEUT PAS ÊTRE PUNISSABLE

Alors que l’article 19b, paragraphe 1 indique clairement que la possession et le partage de petites quantités de cannabis ne constitue pas une infraction, il était jusqu’à récemment courant en Suisse que ceux arrêtés en possession même de petites quantités fassent l’objet d’amendes jusqu’à 200CHF francs suisses, avec des « frais administratifs » imposés sans justification.

Le résultat est que même un petit pochon de weed pouvait et peut toujours facilement valoir des amendes jusqu’à 800 francs CHF.

Après avoir examiné de près l’article 19, le juge à Zurich a non seulement confirmé que les étudiants étaient corrects dans leur analyse et il a de plus reconnu que ceux arrêtés en possession de petites quantités, jusqu’à 10 grammes, ont été injustement punis.

ACQUITTÉ CAR AUCUNE INFRACTION PUNISSABLE N’A ÉTÉ COMMISE

Le juge zurichois a déclaré que les infractions non-punissables ne devaient pas être punies et a donc acquitté l’accusé. Le juge présidant la séance a confirmé que la LStup détermine que huit grammes de cannabis ne sont pas illégaux et qu’aucune infraction de consommation n’a été commise.

CE VERDICT ZURICHOIS AFFECTERA-T-IL LA POLITIQUE DES DROGUES SUISSE ?

La question est maintenant de savoir si ce verdict pourrait affecter l’ensemble de la politique des drogues en Suisse.

Peter Albrecht, Professeur Émérite de Droit Pénal et ancien Président Du Tribunal Pénal à Bâle, a déclaré à la presse que seule la consommation était punissable, et non la possession de petites quantités de weed pour une consommation personnelle.

En Suisse, personne n’a encore engagé d’action juridique contre les amendes données pour possession de petites quantités de cannabis. Une des raisons est que même si le fait de « fournir gratuitement » n’est pas considéré comme une infraction par la loi suisse, le faire implique la possession d’une petite quantité.

Les défenseurs du cannabis avancent maintenant que donner de petites quantités de cannabis, disons comme un cadeau, ne peut être considéré comme une infraction punissable, en se basant sur la formulation de la loi suisse.

Mais la police suisse ne semble pas le voir du même œil. Ils ont déjà déclaré qu’ils n’allaient pas changer les pratiques actuelles et qu’ils continueraient à distribuer des amendes.

Verdict Zurichois Cannabis

LA LOI SUISSE EST ASSEZ CLAIRE

Ce qui est remarquable ici, c’est que la formulation de la LStup est assez claire et ne laisse aucune place aux interprétations. Cela signifie donc que soit le texte doit être changé, soit les autorités doivent arrêter de distribuer des amendes pour ce qui clairement ne constitue pas une infraction.

Personne ne sait encore ce qui va en sortir. Un changement dans la LStup ou un changement des pratiques suisses d’imposer des amendes pour la possession, les deux options sont sur la table et actuellement débattues.

CE VERDICT POURRAIT-IL AFFECTER LE MILIEU DU CANNABIS EN SUISSE

Il est ironique de voir que c’est un étudiant en droit qui a découvert ce point faible dans la loi suisse sur le cannabis, un point faible qui avait échappé à tout le monde, y compris aux autorités suisses.

Dans le cadre de plusieurs projets pilotes pour le cannabis proposés dans le pays, ce point faible pourrait être très significatif et changer tout.

Par exemple, actuellement la consommation de cannabis dans les coffeeshops ou certains Cannabis Social Clubs (CSCs) en Suisse ne peut être définie comme une infraction, si la possession et la consommation de petites quantités pour une consommateur personnelle ne sont pas illégales. La consommation en public, et le transport de grandes quantités resteraient des infractions pénales, mais cette nouvelle décision de justice pourrait ouvrir la voie à des projets pilotes comme les CSCs qui ont ouvert l’année dernière à Berne.

L’idée serait ici que la consommation dans ces lieux serait totalement légale, sans avoir à changer les mesures policières, ni avoir à totalement légaliser le cannabis en Suisse tout de suite.

Actuellement, malgré ou peut-être à cause de cette décision de justice à Zurich, les fans du cannabis en Suisse se retrouvent dans une zone d’ombre, si ce n’est totalement trouble, d’un point de vue juridique. Autrement dit, les Suisses ne pourraient actuellement pas vous dire ce qui est légal et ce qui ne l’est pas.

Il est certain que les lois sur le cannabis en Suisse ont un besoin urgent de réforme, au minimum pour s’assurer que les consommateurs de cannabis médical puissent se soigner sans être dans un tel flou juridique.

 

         
  Georg  

Écrit par: Georg
Basé en Espagne, Georg passe beaucoup de temps non seulement sur son ordinateur mais aussi dans son jardin. Avec une passion dévorante pour la culture du cannabis et l'étude des substances psychédéliques, Georg s'y connaît bien pour tout ce qui est psychoactif.

 
 
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