Politique En Matière De Droits D'auteur

Terms of Use

Politique En Matière De Droits D’Auteur


Signalement des violations de droits d’auteur.

Nous prenons au sérieux les plaintes pour violation des droits d’auteur. Nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d’auteur dans le respect de la législation applicable. Si vous pensez que des éléments accessibles sur ou à partir de ce site (le « site web ») portent atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ces éléments (ou l’accès à ces éléments) du site web en envoyant un avis écrit à notre agent chargé des droits d’auteur désigné ci-dessous. Conformément au Online Copyright Infringement Liability Limitation Act du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), l’avis écrit (« l’avis DMCA ») doit comprendre en substance les éléments suivants :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous estimez avoir été transgressée ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur le site web, une liste représentative de ces œuvres.
  3. L’identification du matériel que vous estimez être en infraction d’une manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel.
  4. Des informations adéquates nous permettant de vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique).
  5. Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par des droits d’auteur n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis écrit sont exactes.
  7. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur.


Notre agent chargé des droits d’auteur désigné pour recevoir les avis DMCA est :


Just Amazing B.V.
Lorentzweg 7-9
5482 TP Schijndel
The Netherlands

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre avis DMCA peut ne pas être efficace. Sachez que si vous faites sciemment une fausse déclaration sur le fait que du matériel ou une activité sur le site web enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d’avocat) en vertu de l’article 512(f) du DMCA.

Procédures de contre-avis.
Si vous pensez que le matériel que vous avez publié sur le site web a été supprimé ou que son accès a été désactivé par erreur ou par méconnaissance, vous pouvez déposer une contre-avis auprès de nous (un « contre-avis ») en envoyant un avis écrit à notre agent chargé des droits d’auteur désigné ci-dessous. Conformément à la DMCA, le contre-avis doit comprendre l’essentiel des éléments suivants :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel apparaissait avant d’être supprimé ou dont l’accès a été désactivé.
  3. Des informations adéquates nous permettant de vous contacter (notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique).
  4. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez de bonne foi que le matériel identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver.
  5. Une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel le site web peut se trouver) et que vous acceptez la signification de la personne (ou d’un agent de cette personne) qui a fourni au site web la plainte en question.


Notre agent désigné pour recevoir les contre-avis est :

Just Amazing B.V.
Lorentzweg 7-9
5482 TP Schijndel
The Netherlands

Le DMCA nous autorise à rétablir le contenu supprimé si la partie qui a déposé l’avis original du DMCA n’intente pas une action en justice contre vous dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre contre-avis.

Sachez que si vous faites sciemment une fausse déclaration sur le fait que du matériel ou une activité sur le site web a été supprimé ou désactivé par erreur ou identification erronée, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d’avocat) en vertu de l’article 512(f) du DMCA.


Infracteurs récidivistes
Nous avons pour politique, dans des circonstances appropriées, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui sont des contrefacteurs récidivistes.

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