Allemagne Et Autriche : Situation Légale Du Cannabis En 2023

L’Allemagne a récemment annoncé que le pays légaliserait totalement la vente de cannabis, avant d’être contraint à partiellement rebrousser chemin. En Autriche, le cannabis reste illégal, mais est souvent toléré.

Dans cet article, nous explorons le statut légal du cannabis (THC et CBD) en Allemagne et en Autriche.

Le statut du cannabis en Allemagne

À l’heure actuelle, le cannabis contenant plus de 0,2 % de THC est illégal en Allemagne. À ce titre, les produits au CBD sont autorisés, mais seulement s’ils contiennent des niveaux négligeables de THC. La seule exception à cette règle est l’usage médical. Pour les patients gravement malades, et selon certaines maladies approuvées, les médecins peuvent prescrire du cannabis riche en THC.

Toutes les autres formes de cannabis contenant du THC sont illégales. Que vous achetiez des fleurs ou que vous en cultiviez vous-même, la loi allemande l’interdit. De plus, il est même illégal d’acheter des graines de cannabis en Allemagne. Même si les graines ne sont pas techniquement illégales, il est illégal de les acheter avec l’intention de les cultiver, et le système juridique allemand suppose, par défaut, que les acheteurs ont l’intention de les cultiver.

Par chance, il est toujours possible de commander des graines de cannabis en ligne et les clients rencontrent rarement des problèmes. Dans certains cas, la police a saisi des graines envoyées par colis, mais les acheteurs n’ont pas été poursuivis.

Selon l’endroit où vous êtes en Allemagne, vous risquez de rencontrer des réactions différentes face à la consommation de cannabis. À Berlin, les attitudes sont généralement tolérantes et il est souvent possible de fumer en public, même dans certains bars, sans avoir d’ennuis. Cela dit, la consommation de cannabis reste techniquement illégale et la police ferme souvent les yeux, mais elle n’est pas obligée de le faire. Dans le reste de l’Allemagne, les attitudes varient, mais tendent à être moins bienveillantes.

Si vous êtes pris en possession de cannabis en Allemagne :

• Vous ne pouvez pas être poursuivi si vous avez moins de 10 g.
• Vous pourriez ne pas être poursuivi si vous avez moins de 15 g.
• Vous devez être poursuivi si vous avez plus de 15 g.

Si vous conduisez, faites du vélo ou êtes en présence d’enfants, vous pouvez être poursuivi pour possession de n’importe quelle quantité de cannabis.

L’Allemagne a-t-elle annoncé un projet de légalisation du cannabis ?

Mais les choses évoluent ! La nouvelle coalition allemande a mis en place des plans pour légaliser le cannabis récréatif en Allemagne, ne considérant ainsi plus cette drogue comme un stupéfiant. Au départ, l’intention était de légaliser totalement le cannabis afin qu’il puisse être vendu dans des dispensaires, comme c’est le cas dans certaines régions des États-Unis. Toutefois, ces plans ont été revus à la baisse et des cannabis social club (fonctionnant de la même manière qu’à Barcelone, en Espagne) seront désormais mis en place.

Le plan actuel est décrit comme un plan en « deux phases ». Tout d’abord, et assez rapidement, des cannabis social clubs (CSC) réservés aux membres seront autorisés à se constituer. Ces établissements seront autorisés à cultiver jusqu’à trois plants par membre et à vendre jusqu’à 50 g de fleurs de cannabis par mois (à chaque membre). Chaque club sera limité à 500 membres. Ce plan a été mis en place pour permettre aux gens de consommer du cannabis à des fins récréatives tout en essayant d’empêcher l’Allemagne de devenir un haut lieu du tourisme du cannabis. Ces lois devraient être mises en place d’ici à la fin de l’année 2023.

La deuxième phase, qui n’a pas encore de date, vise à légaliser totalement la vente de cannabis dans des lieux fixes à toute personne âgée de plus de 18 ans. Ce report vise à permettre au gouvernement allemand de superviser et de gérer le processus, de la production à la vente, plutôt que d’ouvrir rapidement le marché. Les essais de ce modèle commenceront plus tôt dans certaines régions d’Allemagne.

Quelle est la taille du marché allemand du cannabis ?

D’ici 2028, on estime que le marché allemand du cannabis médical vaudra 7,7 milliards d’euros. Si et quand le cannabis deviendra totalement légal en Allemagne, ce sera probablement le plus grand marché du cannabis en Europe.

En 2023, le marché noir du cannabis en Allemagne est estimé à environ 14,9 milliards de dollars, ce qui en fait une activité commerciale très lucrative.

Le statut du cannabis en Autriche

Sur le papier, le cannabis récréatif contenant plus de 0,3 % de THC est illégal en Autriche. Dans la pratique, cependant, la loi tend à être plus souple. Si vous êtes pris en possession d’une quantité personnelle, inférieure à 10 g, la sanction est généralement très minime, voire inexistante. Dans la plupart des cas, les infractions liées à l’usage personnel impliquent généralement que le « contrevenant » soit transmis aux services de santé, plutôt que de faire l’objet de poursuites judiciaires.

Néanmoins, il est légalement possible que les personnes prises en possession d’une petite quantité de cannabis soient condamnées à une amende, voire à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois. Les personnes arrêtées avec des quantités considérées comme relevant du trafic et de la vente encourent des peines beaucoup plus lourdes.

Il est intéressant de noter qu’en Autriche, il est légal de cultiver jusqu’à trois plants de cannabis par adulte, à condition qu’ils contiennent moins de 0,3 % de THC. Cela signifie que vous pouvez cultiver des plants mâles, des plants femelles que vous retirez une fois qu’ils ont fleuri, ou des plants de cannabis riches en CBD.

En règle générale, tant que la consommation est discrète et considérée comme personnelle, la police ne poursuit pas activement les délits liés au cannabis en Autriche.

Est-il légal de fumer du CBD en Autriche ?

Oui. Le CBD (ou les produits au cannabis contenant moins de 0,3 % de THC) est légal en Autriche. Cela inclut l’huile et les fleurs.

En revanche, il n’est pas légal de vendre des aliments infusés au CBD en Autriche. Par conséquent, les produits tels que les bonbons gélifiés au CBD ne sont pas légaux.

Quel est l’avenir du statut légal du cannabis en Allemagne et en Autriche ?

Pour les Allemands, en tout cas, l’avenir du cannabis semble verdoyant ! Pour les Autrichiens, la situation semble devoir rester inchangée dans un avenir proche. Mais qui sait, si la dépénalisation du cannabis est un succès en Allemagne, elle pourrait bien s’étendre à toute l’Europe.

Max Sargent

Max est pigiste depuis plus de 10 ans et s’est tourné vers le journalisme du cannabis et des produits psychédéliques ces dernières années. Rédacteur pour des entreprises telles que Zamnesia, Royal Queen Seeds, Cannaconnetion, Gorilla Seeds, MushMagic et bien d’autres, il est fort d’une grande expérience dans ce secteur.

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