Le Canada Légalise Le Cannabis Le 17 Octobre 2018


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Le Canada Légalise Le Cannabis Le 17 Octobre 2018


Le 17 octobre 2018, le cannabis sera officiellement légal au Canada. Dans cet article, nous examinons en profondeur les nouvelles lois canadiennes sur l’herbe et leurs fonctionnements.

En novembre 2017, la chambre des communes du Canada a adopté le Cannabis Act, un projet de loi qui établit le cadre de la légalisation de l’usage récréatif du cannabis à l’échelle nationale. Dans cet article, nous examinons en profondeur le Cannabis Act du Canada1 et la façon dont il entrera en vigueur le 17 octobre 2018.

CANNABIS LÉGAL AU CANADA : QUE DIT LA LOI ?

CANNABIS LÉGAL AU CANADA : QUE DIT LA LOI ?

Selon le gouvernement du Canada, le Cannabis Act a trois objectifs principaux :

1. Éloigner le cannabis des jeunes.
2. Garder les profits du commerce du cannabis hors de portée des criminels.
3. Donner aux adultes un accès légal à du cannabis sûr et fiable.

Voici un aperçu du Cannabis Act au Canada. N’oubliez pas que ces règles sont assujetties à des restrictions provinciales ou territoriales.

QUI PEUT ACHETER DU CANNABIS AU CANADA ?

QUI PEUT ACHETER DU CANNABIS AU CANADA ?

La loi nationale sur le cannabis autorise tout adulte âgé de 18 ans ou plus à posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis séché ou l’équivalent d’autres produits dérivés du cannabis, notamment les comestibles et liquides, les graines, le cannabis frais, et les concentrés.

Le gouvernement a fixé des équivalents pour ces produits, dont 1 gramme de cannabis séché équivalent à :

  • 5 grammes de cannabis frais, non séché
  • 15 grammes de comestibles
  • 70 grammes de liquide de cannabis
  • 0,25 grammes d’extrait de cannabis
  • 1 graine de cannabis

Cela signifie qu’au lieu de 30 grammes de cannabis séché, les adultes canadiens peuvent légalement posséder jusqu’à 150 grammes de cannabis frais, 450 grammes de produits comestibles, 2 100 grammes de liquide, 7,5 grammes de concentré, ou 30 graines de cannabis.

Il est à noter que le gouvernement canadien estime que les comestibles et les concentrés seront mis en vente environ un an après l’entrée en vigueur du Cannabis Act.

OÙ LES ADULTES PEUVENT-ILS ACHETER DU CANNABIS ?

OÙ LES ADULTES PEUVENT-ILS ACHETER DU CANNABIS ?

Le cannabis peut être acheté et vendu par l’intermédiaire de détaillants titulaires d’un permis délivré par le gouvernement fédéral ou provincial/territorial. Les adultes des provinces qui n’ont pas de cadre légal pour la vente au détail pourront acheter du cannabis en ligne auprès de détaillants titulaires d’une licence fédérale.

Le Cannabis Act interdit la vente de cannabis via des plateformes libre-service ou de distributeurs automatiques. Les adultes peuvent également partager légalement jusqu’à 30 grammes de cannabis séché (ou l’équivalent en dérivés) avec d’autres adultes.

QU’EN EST-IL DE LA CULTURE ? LES CANADIENS PEUVENT-ILS LÉGALEMENT CULTIVER LEUR PROPRE CANNABIS ?

QU’EN EST-IL DE LA CULTURE ? LES CANADIENS PEUVENT-ILS LÉGALEMENT CULTIVER LEUR PROPRE CANNABIS ?

Oui, le Cannabis Act du Canada permet également aux adultes de cultiver leur propre cannabis à la maison. Les adultes peuvent cultiver jusqu’à 4 plants de cannabis par résidence. Ces plantes devraient être cultivées à partir de graines ou de semis achetés auprès de revendeurs agréés.

Les adultes peuvent aussi produire leurs propres comestibles, liquides, ou concentrés, s’ils ne sont pas faits en se servant de solvants organiques combustibles comme le butane.

Y AURA-T-IL DES CHANGEMENTS DANS LE PROGRAMME DU CANNABIS MÉDICAL CANADIEN ?

Y AURA-T-IL DES CHANGEMENTS DANS LE PROGRAMME DU CANNABIS MÉDICAL CANADIEN ?

Non. Le Cannabis Act n’apporte aucun changement à la façon dont les patients à des fins médicales consomment du cannabis médical ou la façon dont ils y ont accès.

RESTRICTIONS DES PUBLICITÉS ET DU MARKETING POUR LE CANNABIS ET SES DÉRIVÉS

RESTRICTIONS DES PUBLICITÉS ET DU MARKETING POUR LE CANNABIS ET SES DÉRIVÉS

Le Cannabis Act du Canada met fortement l’accent sur le fait de garder le cannabis hors de la portée des enfants. C’est pourquoi on a établi un cadre strict sur la façon dont les entreprises de cannabis peuvent faire la publicité de leurs produits. Ces restrictions sont semblables à celles qui s’appliquent aux produits du tabac.

Les restrictions en matière de publicité interdisent :

  • Créer des produits qui plaisent aux moins de 18 ans.
  • Utiliser des emballages ou des étiquettes qui plaisent aux jeunes. Cela comprend l’utilisation de personnages et d’animaux de bande dessinée ou de noms qui plaisent aux enfants.
  • Promouvoir le cannabis, sauf dans les cas où les jeunes ne peuvent pas voir ces publicités.

Les entreprises/individus qui ne respectent pas ces restrictions peuvent se voir imposer des amendes allant jusqu’à 5 millions de dollars canadiens ou jusqu’à 3 ans de prison.

Les entreprises canadiennes de cannabis ne pourront pas non plus faire de la publicité à la télévision, à la radio, dans les magazines ou sur des panneaux publicitaires. Ils ne devraient pas non plus utiliser les soutiens de célébrités à des fins publicitaires.

SANCTIONS PÉNALES POUR LA VENTE, POSSESSION, ET CULTURE ILLICITES DU CANNABIS

SANCTIONS PÉNALES POUR LA VENTE, POSSESSION, ET CULTURE ILLICITES DU CANNABIS

Une partie de la nouvelle loi canadienne sur le cannabis consiste à réglementer strictement le marché légal du cannabis. Il s’agit de pénaliser les entreprises et les particuliers qui n’opèrent pas dans le cadre de ces nouvelles lois.

Les peines pour avoir agi en dehors du nouveau Cannabis Act dépendront de la gravité de l’infraction. Les peines peuvent aller d’un avertissement ou d’une amende pour une infraction mineure à une peine d’emprisonnement maximale de 14 ans pour un crime plus grave. La loi ciblera également spécifiquement le crime organisé et les fournisseurs de cannabis aux jeunes.

Voici un bref aperçu de certaines des nouvelles peines prévues par le Cannabis Act du Canada :

  • Posséder plus que la quantité légale de cannabis entraînera des amendes pour infraction mineure. La peine maximale pour les infractions de possession grave est de 5 ans d’emprisonnement.
  • Les peines prévues pour la distribution illégale de cannabis et pour la culture ou la production de quantités supérieures aux quantités légales pour usage personnel varient. Les petites infractions peuvent être sanctionnées par une simple amende, tandis que les infractions plus graves sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement.
  • Le trafic de cannabis à la frontière canadienne est une infraction grave passible d’une peine de prison de 14 ans.
  • Donner ou vendre du cannabis à un mineur ou utiliser un mineur pour commettre un crime lié au cannabis sont également des crimes graves passibles d’une peine de prison allant jusqu’à 14 ans.

LES PETITES CONDAMNATIONS LIÉES À L’HERBE SERONT AMNISTIÉES

La légalisation du cannabis à des fins récréatives a mis le premier ministre Justin Trudeau sous pression. La question demeure : quel processus se mettra en place pour les accusations de possession auxquelles les Canadiens ont été confrontés avant la décision historique de la légalisation ?

Auparavant, la possession de petites quantités de cannabis pouvait entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 $ et un une peine de prison de six mois. Par le passé, un processus d’appel était en place pour les personnes reconnues coupables d’une infraction. Ils pouvaient faire appel devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada cinq ans après le jugement de la peine, bien que bon nombre d’entre eux aient exprimé des préoccupations quant à la durée des délais d’attente et du coût de l’amnistie.

Toutefois, un haut fonctionnaire canadien a révélé que le gouvernement allait gracier les condamnations pour possession de marijuana de 30 grammes ou moins. Les personnes condamnées devront quand même présenter une demande d’amnistie, mais la réduction des exigences pour être admissibles sera sans aucun doute une bonne nouvelle.

L’HISTOIRE DU CANNABIS AU CANADA

L’HISTOIRE DU CANNABIS AU CANADA

Le cannabis est devenu illégal au Canada en 1923. C’était le résultat d’un amendement au Narcotic Drugs Act qui a instauré des lois contre la consommation abusive de drogues, notamment l’opium, la cocaïne, la morphine, et le cannabis. L’application de ces nouvelles lois sur le cannabis a été lente, et ce n’est qu’en 1937 que les services de répression canadiens ont effectué leur première saisie de cannabis.

Au cours des 20-30 années suivantes, la consommation de cannabis est devenue de plus en plus populaire au Canada et, par conséquent, une priorité pour le système judiciaire et les services de police du Canada. En 1968, plus de 2 000 personnes ont été arrêtées pour consommation de cannabis, contre seulement 20 en 1962.

À la fin des années 1960, le gouvernement canadien a mis sur pied le Dain Commission, chargée d’enquêter sur les effets de la consommation récréative de cannabis et d’autres drogues et de donner un aperçu de la situation. En 1972, la commission a présenté son premier rapport, suggérant que l’usage et la possession de cannabis soient dépénalisés.

LE CAS DE TERRY PARKER : LE CANADA OUVRE SES PORTES AU CANNABIS MÉDICAL

LE CAS DE TERRY PARKER : LE CANADA OUVRE SES PORTES AU CANNABIS MÉDICAL

Malheureusement, le gouvernement n’a pas donné suite à ces recommandations avant le début des années 2 000, à la suite du célèbre cas Terrence « Terry » Parker, qui a été arrêté pour culture et possession de cannabis dont il se servait pour contrôler ses crises d’épilepsie.

À la suite d’une enquête sur le cas de M. Parker, la cour provinciale de l’Ontario a voté que les lois de l’époque sur le cannabis étaient « inconstitutionnelles » parce qu’elles allaient à l’encontre du droit à la vie de M. Parker. Le tribunal a donné 12 mois au gouvernement local pour revoir ses lois sur le cannabis avant qu’il ne se prononce contre l’interdiction totale du cannabis.

Suite au cas de M. Parker, le gouvernement national a lancé la Marihuana for Medical Access Regulations, une loi qui a jeté les bases d’un programme national de marijuana médicale. Ce règlement permettait aux patients titulaires d’un permis de cultiver leur propre cannabis ou de l’acheter auprès de producteurs titulaires d’un permis.

Entre 2003 et 2005, le gouvernement canadien a tenté d’adopter des règlements visant à dépénaliser le cannabis au moins dans une certaine mesure. Malheureusement, aucune de ces mesures n’a été couronnée de succès. En 2006, le gouvernement Harper a fait un pas en arrière en introduisant des peines d’emprisonnement obligatoires et sévères pour les « dealers » et les cultivateurs2.

En 2011, le gouvernement a été forcé par le juge Donald Taliano de revoir son programme de cannabis à des fins médicales. Il en résulta un nouveau règlement sur la marihuana à des fins médicales, qui aida à bâtir une industrie commerciale axée sur la production et la distribution de cannabis à des fins médicales.

LÉGALISATION : LA PROMESSE EN OR DE TRUDEAU

LÉGALISATION : LA PROMESSE EN OR DE TRUDEAU

La légalisation du cannabis récréatif est finalement devenue un sujet sérieux pour le gouvernement canadien à la suite de l’élection de Justin Trudeau. Trudeau a mentionné pour la première fois son intérêt pour la légalisation du cannabis en 2013. Après avoir remporté l’élection en 2015, Trudeau annonce son intention3 de créer un cadre pour un marché légal du cannabis.

Le gouvernement Trudeau a reporté son plan initial de légalisation du cannabis d’ici 2017, pour finalement rentrer en vigueur cette année le 17 octobre 2018.

Ressources externes:

  1. https://laws-lois.justice.gc.ca
  2. https://www.conservative.ca
  3. https://www.ctvnews.ca

Steven Voser

Écrit par: Steven Voser
Steven Voser est un journaliste indépendant nominé aux Emmy Award avec beaucoup d'expérience. Grâce à sa passion pour le cannabis, il consacre beaucoup de son temps à l'exploration du monde de la weed.

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